News

Check out market updates

LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES

Afin de pouvoir vendre votre bien, vous devez disposer d’un certain nombre de documents qui permettent de sécuriser la vente mais également d’informer l’acquéreur sur l’immeuble.

 

 

 

LES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA VENTE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER

Afin de pouvoir vendre votre bien, vous devez disposer d’un certain nombre de documents qui permettent de sécuriser la vente mais également d’informer l’acquéreur sur l’immeuble.

Les documents qui vous serons demandés sont les suivants :

 

Votre acte de propriété : Il permet de d’identifier le ou les propriétaires, le prix d’achat du bien (nécessaire au calcul de la plus-value) et détermine les informations sur le bien à savoir le ou les numéros de lots, la situation dans l’immeuble, le nombre de millièmes afférant au bien ainsi que la parcelle cadastrale de l’immeuble.

Votre taxe foncière : Elle permet d’informer le propriétaire.

Le règlement de copropriété : Si le bien que vous souhaitez ventre ce trouve en copropriété, ce document définie le bon fonctionnement de l’immeuble ainsi que les répartitions de dépenses et reprend les différents lots existants. Ce dernier n’est souvent pas à jour et subit des modifications en fonction des nouvelles lois.

Les 2 derniers procès-verbaux d’assemblé général : Ces documents sont nécessaires si votre bien est en copropriété et permettent d’informer l’acquéreur des travaux éventuellement votés et des différentes démarches des copropriétaires vis-à-vis de l’immeuble.

Le dernier appel de fonds du syndic : Il reprend les dépenses à votre charge sur une période de 3 mois et permettra à l’acquéreur d’avoir une idée des charges qui lui incombent.

Le dossier de diagnostics techniques : Il est constitué des différents diagnostics informant l’acquéreur de la situation de l’immeuble, de sa consommation énergétique et des éventuels risques naturels et technologiques. Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter notre article sur les diagnostics obligatoires

 

L’ensemble de ces documents vous serons demandés à la signature du mandat et permettrons d’informer au mieux les acquéreurs éventuels sur votre bien ce qui présente une réelle sécurité pour le vendeur. Ces documents sont également indispensables pour la rédaction du compromis de vente.