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LES DIFFÉRENTS MANDATS

Le mandat est il obligatoire ?
Que contient le mandat ?
Quels sont les différents mandats ?
Les honoraires de l’agence sont ils à la charge de l’acquéreur ou du vendeur ?

 

 

LES DIFFÉRENTS MANDATS

  • LE MANDAT EST IL OBLIGATOIRE ?

Oui ! Il doit être rédigé et signé par les deux parties. Il faut savoir qu’un agent immobilier ne peut faire de publicité et commercialiser votre bien sans mandat et ceux même dans sa vitrine.
La signature d’un mandat de vente n’engage aucun frais de votre par car les honoraires de l’agence sont dus lors de la vente définitive c’est-à-dire lors de la signature chez le notaire.

Lors de la signature du compromis de vente un acompte du prix de vente sera demandé à l’acquéreur ; cette somme qui viens en déduction du prix de vente sera déposé sur le compte séquestre de l’agent immobilier ou à défaut, si ce dernier ne détient pas de fond le chèque sera déposé chez le notaire. Cet acompte ne peut aucunement servir à payer les honoraires de l’agent immobilier.

Le mandat vous protège donc et il est impératif d’en signer un lorsque vous travaillez avec un agent immobilier.

  • QUE CONTIENT UN MANDAT ?

Le mandat est régi par la Loi Hoguet tous comme les métiers de l’agent immobilier ; Elle stipule que :

Le mandat doit obligatoire être écrit : ainsi le numéro de carte professionnel de l’agent immobilier ainsi que son numéro de compte séquestre doivent être mentionnés ;

Le mandat doit fixer les missions confié à l’agent immobilier : la vente d’un bien en exclusivité, la recherche d’appartement, la location d’un bien …

Il doit fixer les modalités de règlement de l’acompte ; en effet, le montant ainsi que les modalités de réception (par l’agent immobilier ou par le notaire) doivent être définie.

Le mandat doit fixer la rémunération du mandataire : L’agent à l’obligation d’afficher ses tarifs en vitrine même si les honoraires sont librement fixés depuis 1986.

Le mandat doit définir la date précise à laquelle il expire : Le mandat est généralement conclu pour une durée de 3 mois renouvelable et comporte une date à partir de laquelle il ne sera plus renouvelé.

  • QUEL EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LES MANDATS DE VENTE QUI EXISTE ?

Il existe 3 types de mandat de vente qui sont les suivants :

Mandat de vente EXCLUSIF : L’agent immobilier à qui vous confiez ce mandat est le seul habiliter à vendre votre bien ; ce type de mandat implique que le mandataire vende votre bien rapidement et dans de bonne condition.

Mandat SEMI-EXCLUSIF ou Mandat de VENTE SUCCÈS : Vous ne pouvez confier la vente de votre bien qu’à une seule société tout en vous préservent le droit de ventre bien vous-même. Dans le cas où vous réalisez la vente, l’agent immobilier se charge de la rédaction du compromis et sa commission se voit diminuée par moitié et à l’inverse la somme que vous percevez est augmentée d’autant.

Mandat SIMPLE  ou NON EXCLUSIF : Vous vous réservez le droit de pouvoir confier la vente de votre bien à plusieurs professionnels de l’immobilier ou à le vendre vous-même. Dans ce cas, du fait de la forte concurrence entre les agences, vous vous verrez certainement soumis à des pressions afin de baisser votre prix chaque agent voulant vendre votre bien au plus vite ce qui ne serait pas intéressant pour vous ;

Notre conseil : Un mandat exclusif vous garantit une vente rapide et au bon prix car l’agent immobilier préféra faire un maximum pour vendre ce bien et en quelque sorte récompenser votre confiance.

  • A QUI REVIENT DE RÉGLER LES HONORAIRES D’AGENCE ?

Dans le cadre d’un mandat de vente la rémunération est normalement à la charge du vendeur ; Cela se révèle être plus simple pour l’acquéreur qui peut demander un emprunt sur la totalité de l’acquisition ; Cela ne change rien pour le vendeur la commission étant incluse dans le prix de vente c’est-à-dire qu’au jour de la signature définitive il perçoit un chèque du « prix net vendeur ».

Quelque soit votre choix, l’Agence du XIVème sera ravi de vous accompagner pour la réalisation de votre vente immobilière.